Arrêté du 29 mars 2007 relatif à COALGAN des laboratoires Brothier au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SANS0721473A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1184255 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 21