Décision n° 2007-249 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0701249S

Texte n°20

Article 1


La SARL Europe 2 Gironde-Charentes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle.