Article 1
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2013.
Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013
NOR : MCCB0751148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MCCB0751148D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-872/jo/article_1
Texte n°123