Article 1
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0751148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MCCB0751148D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-872/jo/article_1
Texte n°123
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2013.
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