Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2007 texte numéro 12
Décret n° 2007-541 du 10 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENH0700459D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/10/MENH0700459D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/10/2007-541/jo/article_annexe1
Texte n°12