Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
NOR : DEFH0750422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/DEFH0750422A/jo/article_2
Texte n°6