Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/AGRP0700814A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » est homologué.