Article 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe II, partie A, les lignes relatives à l'acétamipride, la méthoxyfénozide et le thiaclopride sont ajoutées conformément à la présente annexe.
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0752703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/AGRG0752703A/jo/article_1
Texte n°36