Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Version INITIALE

NOR : SANH0753499A

Texte n°269

Article 6


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.