Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 98
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n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 98
Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
NOR : SANX0710350S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/7/SANX0710350S/jo/article_snum2
Texte n°98