Article 1
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0750401D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/DEFH0750401D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-639/jo/article_1
Texte n°14
Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.
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