Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Tarbes Pyrénées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSV0758516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758516A/jo/article_1
Texte n°26
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Tarbes Pyrénées.
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