Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Version INITIALE

NOR : SJSV0758516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758516A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Tarbes Pyrénées.