Article 4
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2007 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRS0756171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/ESRS0756171A/jo/article_4
Texte n°17