Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0630226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630226A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.