Arrêté du 27 juillet 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0763757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/IOCE0763757A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La société Pyrénées expertise sécurité (PyRES), dont le siège social est à Hasparren (64240), 8, rue des Missionnaires, est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : M. Prud'homme).
Il est pris acte que cette société s'est engagée à ne pas effectuer de vérifications de chapiteaux.