L'article 46 du même décret est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa du 1°, après les mots : « à l'article 18 », sont ajoutés les mots : « qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur la liste prévue à l'article 76 » ;
2° Au a du 2°, les mots : « Aux adjoints techniques de formation et de recherche, aux agents techniques de formation et de recherche et aux agents des services techniques de formation et de recherche » sont remplacés par les mots : « Aux adjoints techniques de formation et de recherche » ;
3° Au b du 2°, les mots : « d'adjoints techniques, d'agents techniques ou d'agents des services techniques » sont remplacés par les mots : « d'adjoints techniques ».