Arrêté du 6 mars 2007 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700676A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2006, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.