Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0759149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/AGRE0759149A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.