Arrêté du 11 janvier 2007 fixant le programme philatélique de l'année 2007 (compléments) et de l'année 2008

Version INITIALE

NOR : INDI0709559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/INDI0709559A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.