Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEF0710014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MAEF0710014A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et les chefs de poste consulaire en Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.