Article 1
Sont approuvées, telles que décidées par l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de ses associés du 31 mai 2006, les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0611342D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/SOCU0611342D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-762/jo/article_1
Texte n°8
Sont approuvées, telles que décidées par l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de ses associés du 31 mai 2006, les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.
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