Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement

Version INITIALE

NOR : SOCU0611342D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/SOCU0611342D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-762/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont approuvées, telles que décidées par l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de ses associés du 31 mai 2006, les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.