Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0700194A

Texte n°59

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Fabrice Seiman, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 7 mars 2007.