Décision n° 2006-986 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601986S

Texte n°115

Article 1


L'association Radio Balagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balagne.