Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France métropolitaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501717A/jo/article_1
Texte n°5
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France métropolitaine.
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