Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux

Version INITIALE

NOR : SANP0721196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/SANP0721196A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Une eau minérale naturelle, utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, ne peut faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autre que :
1° La séparation des éléments instables, par décantation, filtration, éventuellement précédée d'une oxygénation ;
2° L'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques ;
3° L'élimination de gaz carbonique libre par des procédés exclusivement physiques ;
4° L'incorporation ou la réincorporation de gaz carbonique ;
5° La désinfection visant à prévenir les risques sanitaires spécifiques à certains soins indiqués en annexe au présent arrêté.