Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501725A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :