Article 1
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
- Doubs ;
- Jura.
Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0750098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEVN0750098A/jo/article_1
Texte n°2