Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEVN0750097A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale FR 4312011) dans les départements suivants :
Doubs ;
Jura.