Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710866A

Texte n°77

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.