Article 11
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine « Crémant de Loire » est abrogé.
Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
NOR : AGRP0700353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/AGRP0700353D/jo/article_11
Texte n°31