Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANH0721203A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 21