Article 1
A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 21