Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : EQUA0601262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0601262A/jo/article_6
Texte n°23