Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2007 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0750108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/BUDB0750108A/jo/article_3
Texte n°12