Décision n° 2006-851 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601851S

Texte n°78

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».