Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Version INITIALE

NOR : DEVP0700033A

Texte n°66

Article 1


Il est ajouté à l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les membres, dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté, des comités d'experts spécialisés nommés par arrêtés interministériels antérieurement à la date de publication du présent arrêté, en application des arrêtés mentionnés à l'article 5 du présent arrêté, sont maintenus en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des nouveaux membres en application de la procédure régie par l'article R. 1336-20 du code de la santé publique, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2007. »