Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0700010A

Texte n°60

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Beltran en qualité de conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre à compter du 1er février 2007.