Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710260A

Texte n°58

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.