Article 1
Aux articles D. 542-7, D. 755-25 et au quatrième alinéa de l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale, le montant de « 24 EUR » est remplacé par le montant de « 15 EUR ».
Décret n° 2006-1817 du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0625013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/SANS0625013D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1817/jo/article_1
Texte n°98