Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/27/AGRP0700389D/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins de base sont produits dans l'aire délimitée visée à l'article 3 du décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die. »