Article 4
L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
NOR : EQUA0601235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601235A/jo/article_4
Texte n°8