Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 18 du 21/01/2007 texte numéro 4
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n° 18 du 21/01/2007 texte numéro 4
Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0750038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDB0750038A/jo/article_snum1
Texte n°4