Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0721018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANS0721018A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ACOMPLIA figure en annexe II du présent arrêté.