Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR : BCFB0755081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/BCFB0755081A/jo/article_8
Texte n°31