Décret n° 2007-1039 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0755275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/MAEJ0755275D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1039/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.