Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCO0755608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/IOCO0755608A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.