Décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701244S

Texte n°15

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.