Décision n° 2007-239 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Pays de Loire à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers

Version INITIALE

NOR : CSAX0701239S

Texte n°10

Article 1


La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.