Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime
NOR : DEFB0700241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/DEFB0700241A/jo/article_2
Texte n°9