Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : DEFX0600208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/DEFX0600208D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/2007-275/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.