Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue

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NOR : CSAX0601812S

JORF n°3 du 4 janvier 2007

Texte n°77

Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue

Article 2

L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue

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