Article 12
L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.
Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR : ECOP0700042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/ECOP0700042A/jo/article_12
Texte n°12